Un numéro spécial du BEH, ou Bulletin épidémiologique hebdomadaire, vient de faire le point sur l'état des lieux, notamment en France, sur l'assistance médicale à la procréation.

Comme l'indique l'éditorial du Professeur Jouannet, la médicalisation de la procréation, que ce soit pour limiter les naissances ou au contraire les favoriser, a été l'un des événements majeurs de l'histoire médicale de la fin du XX ème siècle.

Rappelons en la définition : ce sont « les pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel.. »

Il s'agit ainsi de traiter les différentes formes d'infertilité et parfois d'éviter la transmission d'une maladie jugée grave.

A côté des techniques devenues classiques d'insémination artificielle de la femme par le sperme du conjoint ou d'un donneur anonyme, s'est développée la fécondation in vitro, ou FIV, après stimulation de l'ovulation permettant le recueil d'ovocytes qui sont fécondés en laboratoire par les spermatozoîdes, parfois eux-mêmes sélectionnés pour augmenter leur fécondité. L'embryon sera implanté ensuite dans l'utérus.

Par ailleurs, chez des personnes devant suivre un traitement qui risque de les stériliser, les gamètes (spermatozoïdes, plus rarement du tissu ovarien), peuvent être prélevés et conservés en vue d'une grossesse ultérieure. 

Les lois successives de bioéthique (1994, 2004, 2011) encadrent ces procédés : liste des établissements autorisés, praticiens agréés, création d'une agence de la biomédecine chargée de veiller à la sécurité, la transparence, et de garantir un accès équitable et gratuit à la PMA, enfin publication des bonnes pratiques par le ministère de la santé.

La prise en charge par la sécurité sociale de cette assistance médicale vise à traiter la stérilité et à prévenir la transmission de maladies, mais non pas à en faire un mode alternatif de procréation, ce qui est le cas dans d'autres pays d'Europe.

 

 

En 2008,20136 enfants sont nés grâce à ces techniques, ce qui représente 2,4% des naissances. Le nombre de cycles de traitement nécessaires a été de 121000, soit six fois plus, ce qui donne une idée du nombre de tentatives avant d'obtenir le résultat attendu. L'activité est stable depuis 2003, la FIV représentant la moitié des tentatives, mais 2/3 des grossesses obtenues. On sait que le don d'ovocytes par une autre femme est plus difficile que celui du sperme, et qu'en France le recours à une mère porteuse est interdit, ce qui est en accord avec la convention d' Oviedo sur les droits de l'homme (et de la femme bien entendu..).

On estime que finalement 49% des couples qui ont recours à une PMA réussissent à pbtenir une grossesse. Les grossesses multiples sont moins nombreuses qu'à une époque où l'on implantait plus d'embryons pour augmenter les chances de fécondation.

Même si le risque de prématurité, de mortalité néo-natale, d'anomalies génétiques ou congénitales est légèrement plus élevé que dans la population générale, ce risque reste modéré, et le développement somatique et psychomoteur est normal, l'avenir de la fertilité de ces enfants fait et fera l'objet d'études à long terme.

 

Comme vous avez pu le lire, les débats ont été vifs et l'Assemblée Nationale n'a pas retenu des propositions du Sénat, par exemple sur l'utilisation des embryons pour la recherche, qui reste restreinte. D'autre part ont été réaffirmés l'interdiction de la gestation par autrui, c'est-à-dire des « mères porteuses », la gratuité obligatoire du don d'organes, l'anonymat des donneurs vis-à-vis de leur descendance biologique, la nécessité pour les demandeurs d'être en couple, marié ou pacsé, et sans désormais exiger de durée de vie commune. Les modifications sont donc mineures et la France ne s'est pas aligné sur d'autres pays, où la législation (ou l'absence de législation) autorise des pratiques plus « libérales ».

Dans le délai légal des sept ans à venir une nouvelle loi sera sans doute nécessaire, après l'évaluation des aspects médicaux, culturels et sociaux des procédures actuelles de la PMA dans notre pays et chez ses voisins.